Information juridique
Déclaration LBC/FT et KYB
ALTA met en œuvre un cadre fondé sur le risque pour la LBC/FT et la vérification d’entreprises.
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
Vérification d’entreprises
Le cadre prévu couvre les personnes morales, dirigeants, personnes autorisées, propriété et bénéficiaires effectifs.
Évaluation du risque
Les demandeurs, contreparties, corridors, produits et activités peuvent être évalués au regard du blanchiment d’argent, du financement des activités terroristes, des sanctions, de la fraude et d’autres risques.
Filtrage et vigilance
Les contrôles prévus comprennent les sanctions, les PPE, les médias défavorables, la provenance des fonds, la vigilance accrue et la surveillance continue.
Droit de refuser
ALTA peut demander des renseignements supplémentaires ou refuser une relation ou une transaction.