Information juridique
Avis sur la conservation des données
Cet avis décrit les principes de conservation applicables au site et à un environnement opérationnel futur.
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
Site actuel
Le point de terminaison du formulaire ne journalise ni ne stocke le contenu du message; il transmet les demandes validées à la boîte professionnelle d’ALTA. La correspondance qui en résulte peut être conservée pendant son traitement et aux fins commerciales, juridiques ou de sécurité appropriées.
Contrôles contre les abus
La limitation de débit utilise de courts dossiers horodatés liés à une empreinte irréversible de l’adresse réseau; les champs du formulaire et le message n’y sont pas inscrits.
Dossiers légaux
Si les services commencent, les dossiers de vérification, transaction, surveillance et déclaration pourront devoir être conservés pendant les périodes légales applicables.
Minimisation
ALTA entend ne recueillir que les renseignements nécessaires et les détruire ou les désidentifier lorsqu’ils ne sont plus requis, sous réserve des obligations légales et suspensions documentées.