Information juridique
Activités interdites et restreintes
Ces catégories décrivent la limite de risque prévue; la politique peut être plus large que ce résumé public.
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
Activités interdites
Biens ou services illégaux, contournement de sanctions, fraude, exploitation, activité réglementée non autorisée, pratiques trompeuses, propriété fictive ou opérations sans objet économique réel.
Secteurs restreints
Les cryptoactifs, jeux de hasard, défense, biens à double usage, activités fortement axées sur les espèces, paiements de tiers et prête-noms exigent une escalade et peuvent être refusés.
Territoires et commerce
Les sanctions, l’origine et la destination des biens, l’utilisateur final, les itinéraires et les contrôles à l’exportation peuvent exiger des preuves et un examen renforcé.