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Les présentes conditions régissent l’utilisation du site Web public exploité par ALTA MONEY SERVICES LTD.

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

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Elles s’appliquent aux pages d’information, au formulaire de contact et aux profils publics. Un supplément propre à un service ne s’applique qu’après avoir été mis à disposition pour ce service.

Séparation des services de paiement

La consultation du site, une communication, un profil public ou une analyse ne créent pas un service de paiement, une intégration, un compte ou une transaction.

Renseignements généraux

Le contenu général est informatif et ne constitue pas un avis juridique, fiscal, comptable, de conformité, de crédit ou d’investissement.

Utilisation permise

Le site peut être utilisé à des fins légales d’information et d’affaires. L’accès non autorisé, la fraude, l’extraction abusive et la transmission de renseignements sensibles par un canal non approuvé sont interdits.

Sources et liens de tiers

Un lien identifie une source externe; il ne constitue pas un aval ni une garantie de disponibilité ou d’exactitude.

Propriété intellectuelle

La conception, les textes originaux et les méthodes d’ALTA sont protégés. Les documents de tiers demeurent soumis aux droits de leurs titulaires.

Disponibilité et corrections

ALTA peut corriger, retirer ou réorganiser le contenu. Une disponibilité ininterrompue ou l’actualité permanente de chaque source n’est pas garantie.

Responsabilité et droits impératifs

Aucune responsabilité non excluable ni aucun droit impératif ne sont exclus ou limités.

Droit applicable

Les lois de la Colombie-Britannique et les lois fédérales applicables du Canada s’appliquent, sans limiter les droits impératifs d’un autre territoire canadien.

Contact

oleksandr.kazmirchuk@altamoneyservices.com

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