Registres d’entreprises
Identité, numéro, territoire, type, statut et dates lorsque la publication est permise.
ALTA Vérification d’entreprises
Recherchez les dossiers publics connectés d’entreprises, d’organisations et de sanctions au moyen d’une seule interface. Un identifiant vérifié peut confirmer un lien entre dossiers d’entreprise; un résultat fondé sur le nom demeure une correspondance possible.
Parcourir le répertoire des entreprises (en anglais) →
Une seule recherche consulte automatiquement les sources d’entreprise et de sanctions connectées. Un nom seul demeure une correspondance possible; seuls les identifiants vérifiés confirment un lien entre dossiers. La couverture n’est pas exhaustive.
Service gratuit d’information publique
Les profils publiés peuvent être consultés gratuitement. Le répertoire présente les renseignements d’identité et de provenance des sources indiquées.
Les renseignements peuvent être incomplets ou retardés et ne constituent pas un avis juridique, de conformité, de crédit ou d’investissement. Vérifiez les faits importants auprès de la source citée.
Les dossiers de Corporations Canada ainsi que les jeux de données connectés de l’OSFI et de l’ARC contiennent des renseignements fournis sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
Demander une correctionIdentité, numéro, territoire, type, statut et dates lorsque la publication est permise.
Inscriptions et avis officiels avec leur portée et leurs limites.
Contexte lié aux listes publiques, avec source et date de mise à jour.
Source, portée, fraîcheur et limites clairement indiquées.
Sources et méthode
Nous séparons clairement les sources connectées, l’examen fondé sur des directives et les connexions qui ne sont pas encore actives.
Les chiffres ci-dessous décrivent les dossiers propres à chaque source avant le rapprochement entre sources. Une même organisation peut apparaître dans plusieurs jeux de données.
La couverture n’est pas exhaustive et ne constitue ni une vérification AML, ni une confirmation de licence, ni une recommandation commerciale.
L’API officielle de la GLEIF est utilisée pour les recherches par nom d’entreprise et par LEI. Elle peut fournir la dénomination sociale, le LEI, le statut de l’entité et de l’inscription, l’emplacement général et les données de référence déclarées.
La couverture des LEI n’est pas universelle. L’absence de résultat LEI ne signifie pas qu’une entreprise n’est pas inscrite ou est inactive.
Le service fédéral officiel est utilisé pour les recherches exactes par numéro de société ou numéro d’entreprise à neuf chiffres. Les champs publics sélectionnés comprennent la dénomination sociale, les identifiants, le statut, la loi constitutive et l’emplacement général.
La couverture est uniquement fédérale et exclut les entreprises constituées par une province ou un territoire. La réponse publique actuelle ne publie ni adresse municipale, ni dossier d’administrateur, ni identifiant privé.
Le jeu de données ouvert officiel Entités réglementées ajoute des identités liées à la source pour les institutions financières sous réglementation fédérale.
ALTA exclut les noms des représentants et les adresses municipales. Une inscription de l’OSFI ne remplace pas la consultation du dossier officiel actuel ni de sa portée réglementaire précise.
Le jeu de données ouvert officiel ajoute à la recherche les dénominations sociales et les numéros d’entreprise des organismes de bienfaisance enregistrés.
ALTA exclut de cette phase les fichiers d’adresses municipales et d’administrateurs. La source reflète les renseignements déclarés à l’ARC et doit être vérifiée dans le dossier officiel actuel.
Le jeu de données officiel de 2024 ajoute des identités liées à la source pour les entreprises canadiennes figurant dans les rapports sur les principaux importateurs.
La base recense les entreprises représentant jusqu’à 80 % des importations de certains produits; il ne s’agit pas d’un registre complet des importateurs canadiens. Les champs de localisation servent uniquement à distinguer les identités propres à la source et ne sont pas publiés par ALTA.
Deux jeux de données ouverts officiels ajoutent des identités liées à la source pour les sociétés réglementées par la REC et les titulaires actuels de licences d’exploitation en vertu de la LOPC.
Les champs relatifs aux dirigeants responsables et aux coordonnées sont exclus. Une inscription confirme uniquement la portée indiquée par la source et n’établit ni le statut général de la société ni son admissibilité.
Le registre public officiel est surveillé comme future source de statut réglementaire pour les entités juridiques vérifiées.
Le registre peut comprendre des personnes physiques et des entités. ALTA ne crée ni ne fusionne de profils d’entreprise sur la seule base d’un nom et ne présente pas encore cette source comme connectée en bloc.
Le contrôle ponctuel des noms consulte la Liste consolidée des sanctions autonomes canadiennes et fournit le contexte des correspondances avec un lien vers la source.
Une correspondance de nom ne confirme pas l’identité, ne constitue pas une autorisation en matière de sanctions ni une décision de conformité. Les règlements applicables demeurent l’autorité.
Le contrôle ponctuel des noms consulte la Liste récapitulative officielle du Conseil de sécurité de l’ONU et indique la liste, le type de correspondance et les références publiques disponibles.
Les correspondances possibles exigent la comparaison d’identifiants supplémentaires dans la source officielle et un examen humain.
Un instantané local de la liste officielle des sanctions du Royaume-Uni permet de rechercher des correspondances de nom possibles avec un lien vers la source, sans interroger la source externe lors de la recherche d’un visiteur.
Une correspondance de nom possible doit être examinée dans le dossier officiel et au moyen d’identifiants supplémentaires. Contient des informations du secteur public sous Licence ouverte du gouvernement v3.0.
L’adaptateur de la source de l’UE a fait l’objet d’un examen technique, mais aucun fichier officiel complet et fiable n’a encore été admis dans la recherche publique.
Cette source est indiquée comme indisponible et ne peut produire une conclusion d’absence de correspondance avant la résolution et la validation de la connexion.
Le format officiel des données a fait l’objet d’un examen technique, mais la source n’est pas activée pour la recherche publique pendant l’évaluation des droits de réutilisation.
Aucun résultat public ni aucune conclusion d’absence de correspondance n’est tiré de cette source tant qu’elle n’est pas activée.
Le registre public des ESM est cité pour les inscriptions applicables. Les directives de CANAFE orientent le cadre d’examen des PPE et des dirigeants d’organisations internationales.
Aucune liste publique officielle exhaustive de PPE n’est présentée comme couverture automatisée. Une inscription au registre n’est ni une licence, ni un aval, ni une confirmation d’activité.
Une future connexion autorisée pourrait étendre la couverture des entreprises de la Colombie-Britannique après l’approbation des accès, des usages permis et des contrôles de frais.
ALTA n’extrait pas automatiquement les données du site de recherche des registres d’entreprises du Canada et ne présente pas le registre de la C.-B. comme étant actuellement connecté.
Consulter la source publique autorisée.
Conserver le territoire, l’identifiant, la source et la date.
Ne jamais fusionner des entités sur la seule similarité du nom.
Afficher la portée, la fraîcheur et le lien vers la source.
Les dossiers de Corporations Canada ainsi que les jeux de données de l’OSFI, de l’ARC, de la Base de données sur les importateurs canadiens et de la REC contiennent des renseignements fournis sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada. Les données de référence LEI de la GLEIF sont disponibles sous CC0. La liste des sanctions du Royaume-Uni contient des informations du secteur public sous Licence ouverte du gouvernement v3.0.
ALTA est indépendante et n’est ni affiliée à, ni approuvée par les autorités ou organismes cités. L’information gratuite est fournie pour la recherche générale et ne remplace pas la vérification du dossier officiel actuel.