Gouvernance
La mise en œuvre du programme LBC/FT et de la fonction de responsable de la conformité est en cours.
Cadre de conformité
Un modèle axé sur la conformité, en cours de mise en œuvre.
Cette page présente un résumé public des contrôles prévus. Elle ne constitue pas le manuel interne LBC/FT d’ALTA et ne signifie pas que les opérations ont commencé.
KYB et bénéficiaires effectifs
Le cadre prévu identifie et vérifie les personnes morales, dirigeants, bénéficiaires effectifs et personnes exerçant le contrôle.
Filtrage
Les contrôles prévus couvrent les sanctions, les personnes politiquement exposées et les médias défavorables.
Provenance des fonds
Une preuve de l’origine des fonds, de l’objet commercial et des contreparties prévues peut être exigée.
Surveillance et vigilance accrue
Une surveillance fondée sur le risque et une vigilance accrue sont prévues pour les risques élevés.
Dossiers et déclarations
Les procédures de tenue de dossiers et de déclaration d’opérations douteuses sont en cours de mise en œuvre.
Important
Les politiques finales, les contrôles et la disponibilité des services demeurent soumis à l’examen juridique, aux exigences réglementaires, aux ententes bancaires et à la préparation opérationnelle.