Information juridique
Consentement à la demande d’entreprise
Ce consentement s’applique aux renseignements non sensibles d’une demande préliminaire; il ne constitue pas un consentement à ouvrir un compte ou à traiter un paiement.
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
Autorité et exactitude
Vous confirmez être autorisé à fournir les renseignements et qu’ils sont exacts et non trompeurs.
Utilisation préliminaire
Vous consentez à ce qu’ALTA évalue la compatibilité commerciale, les activités proposées, les indicateurs de risque et l’opportunité d’une discussion.
Vérifications ultérieures
Des avis et autorisations distincts pourront s’appliquer à la vérification corporative, aux bénéficiaires effectifs, aux sanctions, aux PPE et aux médias défavorables.
Aucun document sensible
Ne transmettez pas de passeport, dossier corporatif, identifiant bancaire, document sur la provenance des fonds ou autre document sensible dans cette version.
Aucune garantie
La demande ne garantit ni intégration, ni accès, ni réponse, ni approbation d’une transaction, ni disponibilité future.