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Information juridique

Avis de confidentialité

Le présent avis décrit les renseignements traités par le site Web, le formulaire de contact, le service de recherche en investissement et le service de vérification d’entreprises.

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Site Web et formulaire de contact

Le site peut traiter les pages demandées, l’heure, l’adresse IP, les renseignements sur le navigateur, l’appareil et la sécurité. Le formulaire transmet les champs affichés, le consentement et les données de vérification nécessaires pour protéger et acheminer la demande.

Service de recherche en investissement

Lorsqu’un utilisateur choisit la connexion Google, ALTA reçoit l’identifiant stable du compte Google, l’adresse courriel vérifiée et le nom d’affichage nécessaires au compte de recherche, mais jamais le mot de passe Google. Le service peut aussi traiter les dossiers de compte, session, recherche, crédit, source, erreur, sécurité, plainte et correction.

Service de vérification d’entreprises

Les recherches d’entreprises et la vérification facultative de noms sont transmises aux points de terminaison de recherche du même domaine d’ALTA pour traitement dans les jeux de données publics approuvés et les index conservés sur le serveur. Les termes recherchés ne sont pas placés dans les URL publiques, les plans de site ni transmis à Google Analytics.

Fins

Les renseignements servent à fournir et protéger le site, répondre aux demandes et aux droits, authentifier les utilisateurs, produire les recherches demandées, publier et corriger les profils approuvés, prévenir les abus, conserver les dossiers appropriés et respecter les obligations légales.

Fournisseurs et lieux

Google fournit l’authentification déclenchée par l’utilisateur, l’infrastructure Google Cloud et, après autorisation, Google Analytics. ADM.TOOLS fournit des services liés au courrier électronique. Le traitement peut avoir lieu hors du Canada selon le fournisseur et la configuration.

Témoins et stockage local

Le stockage essentiel protège le formulaire, l’authentification et la préférence linguistique. La valeur alta-analytics-consent-v1 conserve le choix d’analyse. Les témoins _ga et _ga_* sont utilisés seulement après autorisation; les signaux publicitaires sont désactivés.

Choix et consentement

Google Analytics demeure désactivé jusqu’à ce que le visiteur choisisse Autoriser l’analyse. Essentiels seulement laisse la balise inactive. Le choix peut être modifié au moyen du contrôle Choix de confidentialité sans bloquer le site principal.

Conservation et droits

Les états de connexion et les sessions temporaires expirent selon leur fonction. Les autres dossiers sont conservés seulement pendant la période raisonnablement nécessaire à leur fin, à la loi, à la sécurité, aux différends ou à une suspension documentée de destruction. Sous réserve de la loi, une personne peut demander l’accès, la correction, le retrait d’un consentement applicable, la fermeture d’un compte ou déposer une plainte.

Sécurité et plaintes

ALTA utilise des mesures adaptées, notamment la sécurité du transport, la vérification des requêtes, les contrôles de session, la validation, la protection antipourriel et l’accès restreint. Aucune méthode n’est entièrement sûre. Les questions et plaintes peuvent être envoyées à oleksandr.kazmirchuk@altamoneyservices.com sans renseignements sensibles inutiles.

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