Commerce agricole et alimentaire
Examen de l’origine, des contreparties, des documents de transport et de l’objet commercial.
Secteurs ciblés
Sept groupes structurent l’orientation proposée d’ALTA. Chaque entreprise, corridor, contrepartie et transaction fait l’objet de sa propre évaluation.
L’admissibilité d’un secteur est évaluée au cas par cas et demeure assujettie au cadre de conformité, à la politique sur les activités restreintes et aux ententes bancaires d’ALTA.
Examen de l’origine, des contreparties, des documents de transport et de l’objet commercial.
Classification, utilisation finale, sanctions, contrôles à l’exportation et biens à double usage.
Évaluation fondée sur le risque de la chaîne d’approvisionnement, de l’origine, de la destination et de l’utilisation finale.
Examen des titres, de la fraude, des sanctions, de l’origine des biens et des corridors.
Flux d’approvisionnement, de fabrication et de gros appuyés par des documents vérifiables.
Les biens, les contreparties, l’itinéraire et l’objet commercial sous-jacents doivent être transparents.
Produits, fournisseurs, clients, logique de prix et corridors documentés; examen renforcé au besoin.